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          Clean Up Home s'engage à vous offrir une aide-ménagère en fonction de vos besoins.

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Le Titre Service

Le titre-service permet aux particuliers de payer à une entreprise agréée des prestations d'aide à domicile de nature ménagère.
Une heure de prestations d’une de nos aides ménagères est rémunérée par la remise d’un titre-service (coût: depuis le 1er janvier 2009 le titre est à 7.50 eur soit 5,25 eur après déduction fiscale). Les titres-services sont valables 8 mois à compter de leur date d'émission.

Utilisateurs

Vous devez être un particulier/personne physique et avoir votre domicile en Belgique. Vous pouvez acheter des titres-services auprès de la société Sodexo afin de bénéficier de certains services d'aide ménagère.

Indépendant?

Si vous êtes indépendant et si votre entreprise n'a pas la personnalité juridique, vous pouvez bénéficier des titres services. Les titres-services ne peuvent être utilisés que pour des activités qui relèvent du domaine de la sphère privée et jamais pour des prestations dans un environnement professionnel (p.ex. pour le nettoyage d'un cabinet médical, on ne peut pas utiliser de titres-services).

Aide à la maternité pour les indépendantes

  • L'aide à la maternité consiste à octroyer 105 titres-services gratuits à une maman indépendante, à condition que certaines conditions soient remplies
  • Le prix d'achat de ces titres-services est en effet pris en charge par la caisse d'assurances sociales à la laquelle vous êtes affiliée.
  • L'attribution des titres-services s'effectue à l'occasion de la naissance de votre enfant lorsque vous reprenez vos activités.
  • Avec ces titres-services, vous pouvez payer notre entreprise agréée afin d’obtenir de l'aide de nature ménagère.
  • Pour plus de renseignements en cette matière, veuillez vous adresser de préférence à votre caisse d'assurances sociales.

Limite d’achat annuel:

 

A partir de Janvier 2010 le nombre maximum de titres-services sera limité à 500 par utilisateur et par année civile.

Le nombre de titres-services est limité à 750 par utilisateur et par année civile. Toutefois, si vous vous trouvez, en tant qu'utilisateur, dans l'une des situations suivantes, vous pouvez acheter un nombre maximum de 2000 titres services.

  • vous êtes handicapé.
     
  • vous avez un enfant handicapé à charge.
  • Vous formez une famille monoparentale avec un ou plusieurs enfants à charge et vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes:
    • vous êtes fiscalement imposé en tant qu'isolé avec un ou plusieurs enfants à charge pour le(s)quel(s) vous bénéficiez d'une majoration de la quotité du revenu exemptée d'impôt, comme en atteste votre dernier avertissement-extrait de rôle.
    • vous êtes en possession d'une attestation de composition de ménage délivrée par les autorités communales de laquelle il ressort que vous habitez seul avec votre enfant ou vos enfants dont au moins un est âgé de moins de 18 ans.
    • vous êtes en possession d'une attestation de votre caisse d'allocations familiales établissant que vous êtes allocataire d'allocations familiales et d'une attestation de composition de ménage établissant que vous habitez seul.

 

Lorsque vous pouvez acheter 2000 titres-services par année civile en tant qu’utilisateur et que vous achetez plus de 750 titres-services, vous devez fournir une attestation à la société émettrice (Sodexo) ou à l’ONEM (Service de proximité). Pour plus de renseignements concernant les conditions à remplir en tant qu’utilisateur pour pouvoir acheter 2000 titres-services et quelle attestation vous devez fournir, consultez la "Feuille info utilisateurs, Titres-services" en cliquant sur ce lien.